ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.
A. Éditeur du site
Le site AGENCES.IO est édité par : COCKPIT CONSULTING, ayant son siège social à l’adresse suivante : 28 RUE VICTOR HUGO 75002 PARIS, RCS PARIS 843667999, TVA INTRA : FR78843667999.
Adresse e-mail : contact@agences.io
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Malecot Justine
Adresse e-mail de contact : contact@agences.io
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : Web Studios via O2 SWITCH
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site AGENCES.IO.
ci-après « Utilisateurs »
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site AGENCES.IO a pour objet :
- D’informer les internautes sur l’actualité de AGENCES.IO
- D’informer les internautes sur les services et prestations proposés par AGENCES.IO
- De permettre de contacter AGENCES.IO
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail : contact@agences.io ou par courrier recommandé avec accusé de réception à : COCKPIT CONSULTING – 28 RUE VICTOR HUGO 75002 PARIS
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU pour s’adapter aux évolutions du site.
Il est conseillé à l’utilisateur de consulter la dernière version des CGU avant toute navigation. En cas de désaccord, aucun usage du site ne peut être effectué.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’Éditeur pourra demander une justification de l’âge.
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, mais peut être suspendu pour maintenance ou mises à jour. La navigation sur AGENCES.IO vaut acceptation des présentes CGU.
Les CGU s’appliquent également à toute déclinaison du site sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur peut :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site
- Supprimer toute information perturbant le fonctionnement du site ou contraire aux lois ou à la Nétiquette
- Effectuer des mises à jour
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION
L’accès à certains services, notamment payants, est conditionné par l’inscription. L’inscription nécessite une adresse e-mail valide et des informations exactes.
L’utilisateur obtient un identifiant et mot de passe personnels pour son Espace personnel. L’Éditeur peut refuser une inscription en cas de non-respect des CGU.
2. SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles en se rendant sur la page dédiée :
https://agences.io/donnees-personnelles/.
La suppression sera effectuée conformément aux procédures indiquées sur cette page.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il édite. Il n’est pas responsable :
- Des défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité
- Des dommages résultant de l’utilisation du site ou de ses services
- Des contenus illicites sur son site dont il n’a pas eu connaissance
L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données et du respect des CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels AGENCES.IO n’exerce aucun contrôle.
La mise en place de liens vers le site nécessite l’accord préalable de l’Éditeur. L’Éditeur peut faire supprimer tout lien non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site, y compris textes, images, sons et applications, est la propriété de l’Éditeur et protégé par la loi.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Le site AGENCES.IO vous souhaite une excellente navigation !